Description

Cette consultation a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications voix et données pour la commune de Saint-Joseph, le CCAS de Saint-Joseph et la Caisse des écoles de Saint-Joseph. La consultation porte sur 2 lots décrits ci-après. Ils donneront lieu à la conclusion d'un accord cadre à bon de commande sans minimum mais avec des montants maximums ci-dessous. Ils suivent les dispositions des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique: - Lot n° 1: INTERCONNEXION RESEAU DES SITES, ACCES AUX SERVICES TELEPHONIQUES ET INTERNET: Montant maximum annuel en Euros HT: 180 000Euros HT. - Lot n° 2: TELEPHONIE MOBILE, CARTES DATA COMMUNICANTES, SERVICES ET MATERIELS ASSOCIES: Montant maximum annuel en Euros HT: 70 000 Euros HT.

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2113-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.