Description

Procédure formalisée (art.L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art.L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. 2 lots en accords-cadres (art.R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaires de services à bons de commande (art.R2162-13 & 14 du Code). Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 6 novembre 2025. La notification du marché ne vaut pas début d'exécution. Un bon de commande sera émis pour démarrage de la mise en service effective des services le 7 novembre 2024. Dans cet intervalle, dès notification du marché, le titulaire devra mettre en oeuvre toutes les prestations nécessaires au respect de cette échéance pour la mise en service. A l'issue de la période initiale, le marché sera renouvelable tacitement 3 fois par période successive d'un an (12 mois). La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond à la valeur maximale des 2 lots sur la durée maximale

Informations complémentaires

Les montants des marchés publics indiqués ci-dessus correspondent à leur valeur totale maximale pour leur durée totale, reconductions comprises. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et des Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr