Description

Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT. Durée 1 an à compter de la date fixée sur l'ordre de service de démarrage, puis reconductible annuellement dans la limite de 4 ans

Informations complémentaires

Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. Le Maire de Grande-Synthe – Place François Mitterrand – BP149 – 59792 GRANDE-SYNTHE Cedex (mail : marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution. Les recours sont à introduire auprès du : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039 59014 LILLE Cedex Tel : 03 59 54 23 42 / Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Ou par l’utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr