Description

Saint-Etienne Métropole dispose de deux centres de transfert des déchets dont l'exploitation fait l'objet d'un marché. Pour effectuer le transport des déchets jusqu'aux exutoires, la collectivité met à disposition des titulaires des marchés d'exploitation des quais un ensemble de 16 semi-remorques à fond mouvant alternatif dont elle est propriétaire. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification du contrat