Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant maximum fixé en valeur. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter du 1er octobre 2025 ou de sa date de notification si elle intervient après cette date