Description

Objet des fournitures : Fourniture et livraison de sel de déneigement en vrac. A titre indicatif, ci-joint les quantités consommées lors des précédentes années : • * Année 2017 - 1...(voir DCE)

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Le marché est conclu pour une durée de trois ans. Le montant maximal annuel de commande du marché est limité à 90.000,00 euro(s) HT. Il peut être introduit : • Un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative) ; • Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.