Description

La présente consultation concerne la fourniture de sels de déneigement dont l'approvisionnement s'effectue soit sous forme de vrac, soit sous forme de sacs de 25 kg. Le sel de déneigement sera stocké puis répandu par les équipes techniques de HAROPA PORT-Le Havre sur le domaine portuaire de HAROPA PORT-Le Havre en fonction des conditions climatiques

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Informations relatives aux délais de recours - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision d'attaquée - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations ; Le montant total de prestations susceptible d'être réalisé pourra être porté, au maximum, à 60 000,00 euro(s) HT/an