Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de sapins d'espèces Abiès Nordmanniana, d'une hauteur comprise entre 150 cm et 600 cm ainsi que les croisillons

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 4 ans ferme. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccp. Les montants minimum et maximum sur la durée du marché = Minimum : 50 000 euro(s) Ht - Maximum : 200 000 euro(s) Ht Une avance de 10% est prévue. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (cf. article 3.5.2 du Ccp). Les clauses de réexamen sont prévues à l'article 6 du Ccp. L' accord-cadre est attribué sur la base des critères ci-après, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Le critère Prix noté sur 60 points, le critère valeur technique noté sur 20 points, lui même sous-pondéré en 2 sous-critères, sous-critère 1 noté sur 10 points et sous-critère 2 noté sur 10 points et le critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 20 points