Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de l'achat de de produits et matériels permettant de subvenir aux besoins des différents services du département de la Savoie qui ne sont pas rattachés pour l'entretien de l'ensemble de leurs locaux aux marchés actuels d'entretien ménager des bâtiments du Département de la Savoie. La consultation était réservée pour le lot 01 uniquement soit à des structures relevant du secteur adapté et protégé, soit à des structures relevant de l'insertion par l'activité économique

Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme, le nombre de périodes de reconduction étant fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans)