Description

FOURNITURE DE SACS EN PLASTIQUE POUR LA PROPRETÉ URBAINE Le présent marché est un accord-cadre passé en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Lot 1 : minimum annuel : 20 000 euro(s) HT, maximum annuel : 60 000 euro(s) HT Lot 2 : minimum annuel : 10 000 euro(s) HT, maximum annuel: 40 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - Esplanade de l'Hôtel de Ville - 74000 Annecy dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature du marché : Lots 01 et 02, le 10 septembre 2024. Montant du marché sur un an : lot 01 : minimum 20 000 euro(s) Ht - maximum 60 000 euro(s) Ht - lot 02 : minimum 10 000 euro(s) Ht - maximum : 40 000 euro(s) Ht