Description

Le présent marché concerne : La fourniture de repères auriculaires officiels d'identification des espèces bovines, et le matériel de pose associé, ainsi que leur acheminement aux lieux de livraison mentionnés dans la commande, et chez les éleveurs du département du Puy de Dôme et au siège de la Chambre d'agriculture du Puy de Dôme

Informations complémentaires

Les repères proposés sont agréés par l'Institut de l'élevage et le Ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire français. Ce marché est passé sous réserve de modifications réglementaires ou d'évolutions locales à venir. - Toute évolution de la réglementation applicable en matière d'identification des animaux décidée par les instances européennes ou nationales et qui aurait pour effet de remettre en cause le contenu des marchés (types de boucles et quantités), entraînera la conclusion d'un avenant ou l'arrêt d'exécution du marché en cours sans qu'aucune indemnité ne soit versée au titulaire. - Toute restructuration ou modification du périmètre du donneur d'ordre entraînera la mise en place d'avenants au présent marché indiquant les nouvelles volumétries à prendre en compte ainsi que les lieux de livraison