Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation. Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an selon les dispositions prévues à l'article 5.2 du présent Ccap. échantillons (Cf article 5.2 du règlement de la consultation) : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront à titre gratuit les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Les candidats devront fournir gratuitement un échantillon de : - 1 formule midi : régime normal texture viande hachée - 1 formule "midi » régime normal texture mixée - 1 formule "midi et soir" régime sans sel strict texture entière - 1 formule "midi et soir" - régime normal texture entière Ces échantillons seront destinés à l'analyse du critère 2 "Qualité des repas et des conditionnements". Ils ne pourront donc être restitués. Les candidats devront remettre, contre récépissé, les échantillons avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée sur la page de garde du présent document, à l'adresse suivante : Ehpad Du Mas Rome 72 rue de Feytiat 87000 Limoges Les échantillons devront être livrés entre 8h30 et 12h30 le jour de la dégustation, soit le mardi 12 novembre 2024. Les échantillons devront être livrés avec un conditionnement permettant un maintien au frais jusqu'à 12h30. En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière