Description

Le contrat porte sur la fourniture de repas en liaison froide destinés à la restauration à domicile des personnes âgées (à partir de 75 ans) qui résident sur la commune de Marignier. Les caractéristiques du contrat sont définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)

Informations complémentaires

Dématérialisation : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant la présente consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur de la commune dont l'adresse est : http://www.mp74.fr Le plis contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre doit impérativement être remis par voie dématérialisée (excepté les échantillons qui font naturellement l'objet de modalités de transmission spécifiques) Le contenu du plis à remettre est précisé dans le DCE Des échantillons (6 menus identiques avec potage, pain compris) sont exigés dans les conditions du DCE Procédure de passation du contrat : procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 3° du code de la commande publique Aucune option ou prestation supplémentaire éventuelle ou alternative n'est prévue Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique du profil d'acheteur suivante : http://www.mp74.fr /! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées /! Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique (CDROM) ou sur support papier n'est autorisée Modalités intégrales de remise des offres : voir DCE Forme du contrat : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum en valeur, comme suit : Montant minimum annuel du contrat : 30 000 euro(s) HT Montant maximum annuel du contrat : 100 000 euro(s) HT Modalité de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur Quantité moyenne estimée de repas : 10000 repas par an Nature du contrat : contrat ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques en vertu de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique Durée du contrat : 1 an à compter du 17 novembre 2025. Il est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de 3 ans de reconduction. Renseignement complémentaire : pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres et en temps utile, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.fr Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification Procédure de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble, 2, Place de Verdun, 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04.76.42.90.00 Télécopie : 04.76.42.22.69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr