Description

fourniture de repas individuels pour le midi, pour les usagers bénéficiaires du service de portage de repas à domicile, composés majoritairement de personnes âgées et de personnes handicapées, organisé par le CCAS de la Vile de Besançon

Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront le jour de la date limite de réception des offres, indiqué en page de garde du présent document, 2 échantillons pour chaque type de menu. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-securises.fr. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts, comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde, transmise dans les délais impartis sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ccas 9 Rue Pablo Picasso 25000 Besancon. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles (Word, Excel, Pdf). L'organisation et le nommage des fichiers attendus par le pouvoir adjudicateur est le suivant : Les candidats peuvent reprendre le nom du fichier tel qu'ils l'ont téléchargé sur la plateforme "marchés sécurisés" et ajouteront leur nom. Exemple Ae « Nom Du Candidat ». Le nom de chaque fichier ne doit pas excéder 15 caractères, ne pas comporter de caractères accentués ou spéciaux. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Toutefois, il est fortement préconisé de procéder à la signature (électronique ou manuscrite) de votre offre dès son dépôt, afin de gagner du temps ensuite sur le déroulement de la fin de la procédure de passation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation