Description

La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le lot 1 ne présente pas de montant minimum et a pour montant annuel maximum 80 000 euros HT. Le lot 2 ne présente pas de montant minimum et a pour montant annuel maximum 170 000 euros HT. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 3 ans

Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - Le marché est conclu sans montant minimum et a pour montant annuel maximum 170 000 euros Ht