Description

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des prestations pourra démarrer après le terme de l'accord-cadre du même objet actuellement en cours, à savoir le 14/02/2025 ou avant si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires