Description

Fourniture de réactifs d'immuno-sérologie pour la recherche de syphilis pour le LDA 13

Informations complémentaires

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31, rue Jean-François Leca, 13235, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 04 91 81 13 87 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à page 16 / 16 L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.