Description

Accords-cadres à bons de commande conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Accords-cadres conclus sans montant minimum mais avec montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction éventuelle, pour le lot n°1 de 35 000 euros HT, pour le lot n°2 de 20 000 euros HT, pour le lot n°3 de 10 000 euros HT, pour le lot n°4 de 30 000 euros HT. Le montant inscrit à l'article 2.1.3 correspond au maximum fixé tous lots confondues et toutes périodes confondues et le montant inscrit à l'article 6.1.2 correspond au maximum fixé à chaque accord-cadre toutes périodes confondues. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève, pour le lot n°1 à 22 546,12 euros HT, pour le lot n°2 à 17 795,40 euros HT, pour le lot n°3 à 5 288,90 euros HT, pour le lot n°4 à 22 724,80 euros HT

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis