Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le marché est passé sous forme d'accord-cadre « à bons de commande » avec maximum, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale (1 an) de l'accord-cadre est défini comme suit : N° lot Libellé Montant maximum Ht 01 Matériel d'arrosage 160 000,00 02 Outillage horticole 120 000,00 03 Outillage quincaillerie 700 000,00 04 Quincaillerie générale bâtiment et ameublement 186 000,00 05 Accessoires et pièces détachées pour volets roulants 160 000,00 Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, ce qui représente un montant maximum de 5 304 000 euros Ht (6 364 800 euros Ttc) pour la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans)