Description

fourniture de prothèses mammaires et expanseurs tissulaires pour chirurgie plastique et reconstructive. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, en application de l'article R2161-1, R2162-2, R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont estimées et sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : les quantités mentionnées dans le Bordereau des Prix Unitaires correspondent au minimum et la quantité maximale peut aller jusqu’à 4 fois le volume indiqué pour chaque lot, précisé à l’annexe n°1 à l’Acte d’Engagement