Description

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique selon les besoins de l'acheteur. Il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1 500 000.00 euro(s) HT