Description

- La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour l'achat de produits surgelés nécessaires au fonctionnement de la restauration collective de la ville de Malaunay. - Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2026. Il est reconductible trois fois (tacitement) pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. - Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. - Le montant minimum annuel est de 20 000 euro(s) HT, le montant maximum annuel est de 40 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Instance chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN CEDEX 1 Tel : 02 32 08 12 70 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://www.ta-rouen.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), - Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Remise des échantillons : Pour évaluer la qualité des produits proposés, les candidats doivent impérativement remettre les échantillons demandés dans le règlement de la consultation. Ces échantillons doivent parvenir avant la date limite de remise des offres, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Demandes d'informations complémentaires et/ou questions : Les demandes d'informations complémentaires ou les questions doivent être formulées exclusivement sur le présent profil acheteur. Date et heure limites pour les demandes d'informations complémentaires ou les questions : le 1ER JUIN 2026 à 12h00