Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits utilisés par les services de la Commune de Canéjan pour l'entretien des espaces verts et des terrains sportifs. Il est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes dans les conditions définies aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique. Les produits qui pourront être commandés dans le cadre du marché sont les suivants : terreaux, paillage, engrais, amendements, gazon et peinture de traçage pour terrains sportifs. Il s'exécutera au moyen de bons de commande avec un maximum de commande de : 210 000 euro(s) HT. Les prestations sont rémunérées conformément aux prix prévus au Bordereau des Prix Unitaires et dans les catalogues tu titulaire. Le marché est attribué pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification au Titulaire