Description

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé, selon les dispositions les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique comprenant un minimum et un maximum. Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Les montants attribués sont des montants maximums sur 48 mois de marché, reconduction comprise. Les documents des marchés sont consultables à la direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Date de signature du marché 29/05/2024