Description

Le besoin mis en concurrence a fait l'objet d'une déclaration sans suite (infructueux)

Informations complémentaires

Accord cadre à bon de commande de 2ans reconductible 1 fois. Pour une durée ferme, le montant minimum est de 200 000 euro Ht et le montant maximum est de 500 000 euro Ht. . Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 400 000.euros Ht et le montant maximum est de 1 000 000 euros Ht. >référé contractuel (artl551-13 et s.,R551-7 et s. du code justice administrative). >recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 04/04/2014). Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Drhmg/Dr/Saf/Um 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon Cedex 03, fax 0426993045 ou drhmg.marches@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique son identité lors de la consultation. Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, « Département du Tarn-et-Garonne », arrêt du conseil d'état n° 358994. Modalités de consultation du marché : Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 auprès de la Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux située 4 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux, Service Ressources, Unité Procédures Achats Marchés 20 rue du Lac - Cs 33569 - 69505 Lyon cedex 03 ou télécopie : 04 26 99 30 45 ou dpmg@grandlyon.com. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation