Description

La présente consultation fait suite à la résiliation du marché référencé 2022/024. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. La date de début du marché mentionnée dans le présent marché est indicative : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 6/06/2026. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec un montant minimum 5 000 euro(s) HT et un montant maximum de 25 000 euro(s) HT sur la durée du marché