Description

Le marché a pour objet la fourniture de produits diététiques. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), au profit des Bénéficiaires et Bénéficiaires Potentiels identifiés en annexes au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous lots Allotissement, montant estimatif et montant maximum. Le détail des prestations et les spécifications techniques attendues sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots (CCTP). Afin de répondre à la diversité des besoins des Bénéficiaires et Bénéficiaires Potentiels, l'accord-cadre est décomposé en 7 lots distincts. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, et est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur, pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit du 15 septembre 2024 au 30 septembre 2025) en euros HT. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. Pour tous les lots, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 septembre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 septembre 2024, le point de départ de la durée de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit sa date de début. La durée de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle les Bénéficiaires peuvent émettre des bons de commande. Il n'est pas prévu de variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur au sens de l'article R.2151-8 du Code. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires et facultatives, et celles à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris ou par mail à restauration@resah.fr. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : pdf, et/ou rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme : https ://monmaximilien.maximilien.fr/ : Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.