Description

Fourniture de produits d'hygiène en groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et peut être reconduit 3 fois tacitement, par période d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants maximums annuels totaux des prestations pour l'ensemble des membres du groupement sont : - Pour le lot n°1 : 733 300 euro(s) Ht, soit un montant total de 2 933 200 euro(s) Ht maximum toutes reconductions confondues. - Pour le lot n°2 : 220 500 euro(s) Ht, soit un montant total de 882 000 euro(s) Ht maximum toutes reconductions confondues. - Pour le lot n°3 de 135 500 euro(s) Ht, soit un montant total de 542 000 euro(s) Ht maximum toutes reconductions confondues. Chaque membre du groupement s'assure, pour la partie le concernant, de la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. Précision sur le mode de dévolution des bons de commandes : Pour tous les lots, les deux titulaires se verront attribuer, « en cascade », les bons de commande seront prioritairement attribués au candidat classé 1er. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse ensuite au second. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication