Description

* La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de fourniture de produits d'épicerie pour la commune de Malaunay. * Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale d'un an renouvelable trois fois. * Le montant minimum annuel euro(s) HT est fixé à 8 000 euro(s) . * Le montant maximum annuel euro(s) HT est fixé à 35 000 euro(s) . * Il s'agit d'un lot unique. * Les variantes ne sont pas autorisées. * Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles. * Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours

Informations complémentaires

Important : * Les questions devront être posées au plus tard pour le lundi 13 mai 2024 à 12h00. * Une réponse sera apportée à l'ensemble des questions au plus tard le mercredi 15 mai 2024. Instance chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN CEDEX 1 Tel : 02 32 08 12 70 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://www.ta-rouen.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), - Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision