Description

Pour le lot 01 uniquemement, la consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats : les contrats ont été signés : Pour le lot 01 Vdc et Cacpl et pour le lot 03 : le 20/05/2025 ; Pour le lot 02 : le 03/06/2025. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 01 Vdc montant minimum par période 3 000 euros Ht/montant maximum par période 35 000 euros Ht; Pour le lot 01 Cacpl montant minimum par période 500 euros Ht/montant maximum par période 10 000 euros Ht; Pour le lot 02 montant minimum par période 3 500 euros Ht/montant maximum par période 30 000 euros Ht; Pour le lot 03 montant minimum par période 500 euros Ht/montant maximum par période 3 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an