Description

L'accord cadre est relatif à la fourniture de produits d'entretien, hygiène, ouate et petits matériels d'entretien. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162--2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Les accords-cadres ont été signés le 5 mai 2025 et notifiés le 6 mai 2025. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Les accords-cadres peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Hôtel de ville - 34 rue de la République - Bellegarde sur Valserine 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86. Le montant des accords-cadres correspond au montant maximum annuel