Description

FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN D'HYGIENE ET MATERIEL DE NETTOYAGE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE

Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de (UN) an renouvelable 3 (TROIS) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (QUATRE) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat