Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de matériels de nettoyage pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. Il est divisé en 5 lots. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot.

Informations complémentaires

Une visite facultative (visite des lieux de livraison) est prévue dans le cadre de cette consultation. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée en première page du Règlement de la Consultation et selon les modalités décrites à l'article 3.3 de ce même Règlement. Pour chacun des lots, les candidats devront, en accompagnement de leur offre, fournir des échantillons à titre gratuit selon les modalités décrites à l'article 4.3 du Règlement de la consultation.