Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits nécessaires à l'entretien et à la création des espaces d’espaces verts et terrains de sport (fertilisants, a...(voir DCE)

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Durée et délai de livraison : voir documents de l'accord-cadre Négociation : Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix définis au règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme. Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : les adresses relatives aux instances chargées des procédures de recours et du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont stipulées au dossier de consultation des entreprises. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Marché initial “FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES TERRAINS DE SPORT”): Aucun montant minimum n’est prévu dans le cadre de ce lot.