Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande à la direction des marchés publics, dans la limite du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6 du code des relations entre le public et l'administration