Description

La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de produits de traitement pour les installations d'assainissement et d'eau potable de Lamballe Terre & Mer.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 02 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre2026. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder la date du 31 décembre 2028. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article 5.2 du Règlement de consultation, Une visite sur sites est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conditions d'envoi ou de remise des plis : conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh