Description

- Objet de l'accord cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'acheminement et le déchargement de matériel ou matériaux de signalisation routière, permanente ou temporaire pour la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre constituées en groupement de commande pour une partie des fournitures du lot n° 1. La description des produits et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et dans les mémoires techniques remis par les fournisseurs

Informations complémentaires

- Les montants indiqués dans l'avis sont des montants estimatifs. - Le lot n°1, est conclu pour la Communauté urbaine, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht. Pour la Ville du Havre, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht. - Pour le lot 2, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht. - Pour le lot 3, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande