Description

- Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord cadre. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai de livraison fixé dans le bon de commande

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 2-3 du Rc le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-3 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois : * 1° en qualité de candidats individuels et de membres * 2° en qualité de membres de plusieurs groupements