Description

Fourniture de produits de réparation de voirie

Informations complémentaires

L'estimation indiquée ci-dessus est annuelle. La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations via le profil acheteur avec les 3 candidats les mieux disants. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :- maximum HT : 50 000,00 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Il est renouvelable trois fois par un an. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.