Description

Le Département de la Sarthe (CD72) agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué par une convention entre les Départements de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe / * / Le CD72 est chargé de la procédure de passation pour le compte des autres membres, ainsi que de la signature et de la notification des marchés publics. Une fois notifié, chaque marché public sera exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement / * / L'accord-cadre porte uniquement sur la fourniture - La pose sera effectuée par chacun des services départementaux / * / Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP) / * / Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du CCP

Informations complémentaires

L'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025 - Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date. Le montant maximum par période pour le Département de la Sarthe est de 55 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite : Période ferme : du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction 3 : du 01/01/2028 au 31/12/2028