Description

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande

Informations complémentaires

La valeur estimée (H.T) correspond à la valeur estimée de tous les lots toutes reconductions confondues. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Chaque candidat aura à renseigner le formulaire de candidature joint au Dce. Les garanties particulières suivantes sont prévues dans les conditions suivantes : Pour les lots n°1 et n°2, les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 33 du Ccag-Fcs. Pour le lot n°3, les éléments préfabriqués, les enduits à froid et les peintures réactives sont garantis sur une période minimum de 3 ans ou pendant une durée plus longue si le titulaire le propose dans les pièces techniques de son offre. Tout élément se décollant ou se désagrégeant pendant la durée de la garantie sera retiré de la chaussée et remplacé sur site aux frais du titulaire