Description

Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande avec maximum Mono-attributaire de fournitures Structure : Lot unique Lieu d'exécution : Territoire des membres du groupement de commande Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification. Il peut être reconduit, par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans