Description

Fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) destinés à la restauration des donneurs de sang, des patients des centres de soins et du personnel. La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang (EFS). Elle constitue un marché public piloté par l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le Siège, mentionnés à l'article D4 de l'acte d'engagement, émettent des bons de commande. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu par le Président de l'EFS. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et sera conclu avec seulement un engagement maximum pour 48 mois indiqué pour chaque lot dans le présent avis (montants hors taxe). Les montants estimés indiqués dans le présent avis sont pour 48 mois. Pour chaque lot, les candidats doivent déposer des échantillons. La liste des échantillons pour chaque lot et leurs modalités de livraison sont décrites dans le règlement de la consultation librement consultable via le profil acheteur (www.marches-publics.gouv.fr). Le détail des critères et sous-critères d'attribution et leur pondération sont décrits dans le règlement de la consultation librement consultable via le profil acheteur (www.marches-publics.gouv.fr). Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots ou tous les lots. Il s'agit d'un marché récurrent. A titre indicatif, l'avis de publicité concernant le renouvellement de l'appel d'offres sera publié six mois avant l'échéance du marché.

Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (111, rue Elisée Reclus 69150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi n° 78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration, le public et diverses dispositions d'ordre administrative, social et fiscal.