Description

Le marché a pour objet la fourniture de prestations traiteur nécessaires aux besoins de la Direction Régionale Nord Filieris.

Informations complémentaires

Conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique, les lots 1 et 2 sont des lots réservés aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) Critères d'attribution ( Cf. art.6.2 du RC). Le présent marché concerne les catégories de services dits « services sociaux et autres services spécifiques » mentionnés aux articles L2113-15 et R2123-1 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée globale (48 mois), au sens des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de la première période d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément trois (3) fois par le représentant du pouvoir adjudicateur, par période successive de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois. Procédure de recours : La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75