Description

Les prestations comprennent la fourniture de titres de transport aérien (billetterie avion), terrestre (train, location de voiture, navette, bus, taxis, etc.) et d'hébergement pour les déplacements professionnels individuels et/ou collectifs de l'équipe-projet interne et externe dans le cadre du projet CariPorts II

Informations complémentaires

L'offre des candidats comportera les documents tels qu'énumérés dans le Règlement de la Consultation Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Délai de paiement : 30 jours Financement : sur le budget propre du Gpmg (puis remboursement à 85% du programme Interreg Caraïbes) Ordonnateur : Président du Directoire du Gpmg. Comptable Assignataire : Agent Comptable du Gpmg. Variantes : interdites Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sur 1 an, reconductible 1 fois. La valeur maximum de l'accord-cadre en tenant compte de cette reconduction est de 420 000,00 euro(s) Ht - Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articlesl.551-13 à 23 du même code) ; -Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat