Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande allotie en 2 lots. * Forme juridique Cf article 3-4 du RC

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Durée de l'accord-cadre et délai de livraison Cf article 3-2 : Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 5 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 6 ans. * Visite des lieux Cf article 3-7 du Rc. *Clause de négociation Cf article 6 du Rc. *Jugement des offres Cf article 7 du Rc: Concernant les deux lots : Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants : Valeur technique notée sur 100 pondérée de 5. Délai de livraison des sacs de polymère noté sur 100 pondéré de 3. Prix des prestation notés sur 100 pondérés de 2. *Annexe: clause de dématérialisation