Description

Forme du marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Contrairement à ce qui est susmentionné à la rubrique "Durée", la période initiale de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification du contrat et jusqu'au 31/08/2026. Il est reconductible 3 fois ; chaque période de reconduction étant d'une durée d'un an. Montant HT minimum annuel de l'accord-cadre : 10 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum annuel de l'accord-cadre : 65 000.0 Euro(s) H.T. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Numéro de la consultation : 2025-002a. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission des plis par voie papier est interdite. Le montant de 168 000 euros Ht indiqué à la rubrique "valeur estimée (H.T.)" correspond au montant estimé sur la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et de reconduction comprises). Le montant estimé du Dqe est de 42 000 euros Ht. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation" les justifications à produire quant aux capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. 5) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat