Description

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de pneumatiques et accessoires pour le parc de véhicules et d'engins divers de la ville de Saint-Chamond, l'enlèvement et le recyclage de pneus usagés ainsi que la réalisation de prestations de maintenance et autres associées. Il n'est pas fixé de montant minimum des prestations. Le montant maximum annuel hors taxes de l'accord-cadre est fixé à 20 000,00 euro(s) pour chaque lot. L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, est passé pour une première période d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par période d'un an par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires

Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr