Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix avec un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. A titre indicatif, elle est prévue le 28 octobre 2026. L'exécution des prestations pourra commencer à compter du 1er décembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois