Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 210 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/02/2025